Comme vous l’avez vu dans le courriel du recteur, la direction a décidé de changer l’horaire typique d’enseignement du 1er cycle du CMR cet automne de 09h00 à 17h30, afin d’accommoder les 10% des étudiants du 1er cycle qui vivent sur la côte ouest. Comme vous le savez, cette décision a été prise sans consulter le corps professoral dans son ensemble, et la décision de modifier l’horaire d’enseignement du 1er cycle (d’abord prévu pour 10h à 18h30) a été prise sans consultation avec l’APCMC. Ce n’est qu’après l’annonce de la décision le 21 juillet 2020 que la direction a accepté de discuter de la question avec l’Association et ce, uniquement sur notre insistance.

Malheureusement, ces discussions se sont avérées infructueuses. L’APCMC n’appuie pas cette modification de l’horaire d’enseignement du 1er cycle du CMR. Nous sommes d’avis que ce changement viole les articles suivants de la convention collective (C.C.) :

• L’article 7.01, qui affirme « les droits, privilèges et responsabilités qu’ont, individuellement ou en groupe, les UT de participer au processus décisionnel du CMC » ;
• L’article 26.03, qui oblige la direction à consulter l’Association sur les changements envisagés à nos conditions d’emploi et de travail non régies par la C.C. ;
• L’article 8, Pratique passées, qui protège la pratique existante et bien établie d’un horaire d’enseignement de 1er cycle de 08h00 à 16h30. Nous soutenons que l’horaire d’enseignement du 1er cycle est distinct de la « durée du travail ». À ce titre, la convention collective est muette sur la question de l’horaire d’enseignement du premier cycle; cet horaire d’enseignement est raisonnable, certain et connu; et il répond à tous les autres critères de la pratique antérieure.

En revanche, la direction est d’avis que l’article 12, « Durée du travail », leur accorde le droit de modifier notre horaire d’enseignement établi sans consultation. L’article 12 se lit comme suit:

• 12.01 La durée normale du travail est de sept virgule cinq (7,5) heures par jour, soit trente-sept virgule cinq (37,5) heures par semaine. Nonobstant ces dispositions, la nature du travail et les nécessités du service demandent de la souplesse en ce qui a trait aux heures d’arrivée et de départ ainsi qu’à la durée du travail. L’UT n’a pas droit à une rémunération pour les heures supplémentaires (y compris les heures travaillées un jour de repos ou un jour de congé) ni à aucune indemnité prévue dans le cas d’un rappel au travail, d’une disponibilité, d’un déplacement un jour de repos ou un jour de congé.

Notre position est que cet article accorde à l’UT une flexibilité dans les heures d’arrivée et de départ et les heures de travail, puisque presque tous nos travaux de recherche, d’enseignement et de service sont en grande partie autogérés. Les heures de cours de 1er cycle ne représentent qu’une partie de nos tâches d’enseignement et une fraction plus petite encore de nos tâches professionnelles. À l’inverse, cet article empêche l’employeur de nous payer les heures supplémentaires qui pourraient résulter de cette flexibilité. Cette interprétation est cohérente avec toutes les autres conventions collectives de la fonction publique fédérale, dont 16 contiennent le langage de la « flexibilité » en ce qui concerne les heures de travail. Dans tous les cas, la flexibilité est un droit accordé à l’employé de travailler des horaires flexibles, et non une obligation qu’un employeur peut imposer aux employés - par exemple, en disant « vous devez être flexible dans vos heures de travail et travailler chaque fois que je vous le dis, quel que soit l’horaire programmé. » En tout état de cause, les changements apportés aux horaires de cours des employés nécessitent plutôt une consultation avec le syndicat ou l’accord de l’employé.

Laissée sans contestation, l’interprétation de l’article 12 par la direction donnerait à la direction le droit de modifier les horaires de cours des professeur(e)s à sa guise sans consultation.

Plus fondamentalement, nous pensons qu’il est inacceptable et injuste de s’attendre à ce que les professeur(e)s sacrifient leur temps personnel ou familial de cette manière alors qu’il existe deux alternatives parfaitement raisonnables et réalisables, que nous avons toutes deux proposées et que la direction a rejetées:

1. Conserver l’horaire de cours du 1er cycle de 08h00 à 16h30 et permettre au corps professoral d’accommoder les étudiants au besoin, comme fut fait au printemps.
2. Sonder le corps professoral et combler la dernière période (16h40 à 17h30) de volontaires uniquement. S’il n’y avait pas assez de volontaires, nous consulterions davantage pour arriver à une solution acceptable.

La direction a d’abord accepté la deuxième option, pour ensuite se dédire. Au lieu de cela, elle a décidé d’imposer le changement d’horaire de cours de 1er cycle à tous ceux qui enseignent au CMR et de traiter les demandes de changement au cas par cas. L’Association s’est opposée à cette approche puisqu’elle profite injustement de nos membres, qui se sacrifient souvent pour leurs étudiants et ne demanderont probablement pas d’accommodement après coup. Et ce en particulier de nos membres les plus vulnérables, ceux qui sont les moins susceptibles de s’exprimer pour se protéger, que ce soit pour protéger leur temps personnel ou leur santé mentale.

En outre, le recteur a confirmé avec nous que la direction n’acceptera *pas* de raisons personnelles comme motifs suffisants pour modifier l’horaire d’un UT affecté à la période finale (16h40 à 17h30). La position de la direction est plutôt que seuls les UT pour qui « il n’est pas possible d’enseigner » pendant la période 16h40 à 17h30 (c’est-à-dire pour des raisons de droits humains) seraient accommodés. Nous estimons qu’il existe une multitude de bonnes raisons – au-delà des droits humains – pour lesquelles les professeur(e)s ne devraient pas avoir à enseigner dans le nouveau créneau horaire (16h40 à 17h30). La protection du temps personnel et la santé mentale en sont deux exemples.

Par conséquent, l’APCMC déposera un grief de principe et nous recommandons ce qui suit à nos membres:

1. Que tous les UT du CMR qui enseignent des cours de 1er cycle répondent au courriel du recteur en indiquant à leurs chefs de département une seule des deux choses suivantes:

   a) Je me porte volontaire pour avoir un cours ou des cours programmés entre 16h40 et 17h30 ou le soir à insérer des jours et des heures spécifiques; ou

   b) Je ne me porte pas volontaire pour que mes cours soient programmés de 16h40 à 17h30 pour des raisons personnelles, familiales ou autres. J’aurai besoin d’une modification de mon horaire si un ou plusieurs de mes cours sont programmés dans ce créneau.

2. Que tout UT du CMR qui a répondu par (b) et ait un cours assigné de 16h40 à 17h30 fasse ce qui suit:

   a) Indiquer à l’APCMC ne s’être pas porté volontaire pour ce créneau horaire mais le trouver imposé à son horaire de cours. Cette information aidera dans notre grief de principe;

   b) Envisager de déposer un grief individuel, ce qui accordera un recours individuel. S’il y a plusieurs UT dans cette situation, nous pourrons déposer un grief collectif, qui accordera un recours à tous les plaignants.

De plus, il faut rappeler que tous les UT ont accès à « l’autre congé payé » (code 699) en raison de la COVID-19. Ce code donne droit aux employés à un congé payé lorsqu’ils sont incapables de travailler pour diverses raisons liées à la COVID-19, notamment la maladie, le risque élevé de maladie, les soins à la famille et d’autres facteurs. Pour plus d’informations sur le congé code 699, y compris quand l’utiliser et comment le soumettre, voir: https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/covid-19/paye-pension-avantages-sociaux/utilisation-suivi-autre-conge-paye-code-699.html

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter ou encore un membre du comité des griefs :

• Helen Luu (luu@cmcfa-apcmc.ca)
• Sylvain Leblanc (leblanc@cmcfa-apcmc.ca) – bilingue
• Barbara Falk (falk@cmcfa-apcmc.ca)
• Charles-Philippe Courtois (courtois@cmcfa-apcmc.ca) – bilingue

Bien à vous,

Helen Luu

Présidente, APCMC